ASBL

L'obligation de transparence

Les associations sans but lucratif (ASBL) et les fondations ont des personnalités juridiques propres, indépendantes de celles de leurs membres. Cela signifie qu'elles ont elles-mêmes des droits et des obligations, dont un certain nombre d'obligations comptables.

Depuis mai 2019, les ASBL sont reprises dans le nouveau Code des Sociétés et des Associations.

Elles sont ainsi rentrées dans le monde des entreprises, avec des obligations comptables et fiscales parfois complexes.

En fonction de leurs activités, elles peuvent être d’ailleurs assujetties à la TVA et soumises à l’impôt des personnes morales ou des sociétés.

Il faut également savoir que lorsqu’une ASBL est subsidiée, le pouvoir subsidiant impose souvent une comptabilité détaillée et supervisée par un expert-comptable certifié (ou un réviseur).

Il semble bien que la transparence et la bonne administration soient devenues aujourd’hui indispensables dans le cadre d’une bonne gouvernance des ASBL.

Nous sommes à votre disposition pour tous renseignements et tous conseils en la matière.